Crise à Ceuta : peut-on exclure l'Espagne de l'espace Schengen comme le réclame Giorgia Meloni ?

C'est une proposition choc qui commence à faire des émules en Europe : l'Italie de Giorgia Meloni a proposé, jeudi 30 juillet, de fermer l'espace Schengen à l'Espagne, où des dizaines de milliers de migrants ont afflué ces derniers jours, via le Maroc.

Une proposition applaudie par le Danemark et la Finlande, qui réclament des mesures pour suspendre la coopération Schengen avec Madrid. Mais est-ce possible ? Explications.

Qu'est-ce que l'espace Schengen ?

C'est l'un des acquis les plus concrets de l'Union européenne : l'espace Schengen, une zone de libre circulation où les contrôles aux frontières ont été abolis pour les voyageurs.

Ce vaste espace s'est construit très progressivement à partir de 1985. La première suppression effective des contrôles aux frontières a eu lieu en 1995, entre la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal.

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Concrètement, à l'intérieur de cette zone, les citoyens de l'UE, comme les ressortissants de pays tiers, peuvent voyager librement sans subir de contrôles aux frontières.

Il est actuellement composé de 29 pays : tous les États membres de l'UE (à l'exception de Chypre et de l'Irlande) ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Peut-on exclure un membre ?

L'Italie a réclamé jeudi de suspendre l'Espagne de cet espace, dénonçant les "images choquantes" de migrants affluant vers l'enclave espagnole de Ceuta en provenance du Maroc.

Cette proposition a été qualifiée de démagogique par l'Espagne, qui a convoqué l'ambassadeur italien en signe de protestation.

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Mais elle a reçu le soutien vendredi de la Finlande, dont la ministre de l'Intérieur a jugé que "les pays qui ne remplissent pas leur obligation de protéger la frontière extérieure ne peuvent pas être membres de Schengen".

Une telle mesure n'est toutefois pas envisagée dans les textes européens. "Le système Schengen ne prévoit pas une telle disposition : un État ne peut pas unilatéralement exclure un autre", explique à l'AFP Marie-Laure Basilien-Gainche, professeure de droit à l'université Lyon 3.

Qu'est-il possible de faire ?

S'il n'est pas question d'exclure un pays de Schengen, il est en revanche possible pour un État membre de rétablir des contrôles exceptionnels et temporaires à ses frontières.

Les modalités sont détaillées au sein du code Schengen. Ces contrôles sont par exemple autorisés en cas de "menace grave pour la sécurité intérieure ou l'ordre public".

Parmi les exemples cités : le terrorisme et la criminalité organisée ou les urgences de santé publique, du type Covid-19.

Les "mouvements soudains, de grande ampleur et non autorisés, de ressortissants de pays tiers entre les États membres", sont également évoqués. Dans le cas spécifique où ils pourraient mettre en péril le fonctionnement "de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures".

Le président français Emmanuel Macron a ainsi réclamé au ministre de l'Intérieur de "renforcer les contrôles à la frontière avec l'Espagne", selon son entourage.

"Mais il n'y a pas de frontière intérieure entre l'Italie et l'Espagne et encore moins entre l'Espagne et la Finlande", souligne Marie-Laure Basilien-Gainche.

Que dit Bruxelles ?

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a qualifié les images provenant de Ceuta d'"inacceptables".

Mais la proposition italienne est balayée d'un revers de main à Bruxelles. Sollicité par l'AFP, un responsable européen indique ainsi "comprendre les inquiétudes de certains gouvernements" mais assure que la priorité est avant tout de "sécuriser les frontières extérieures" de l'UE.

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L'UE s'évertue aussi à dire que cette crise concerne spécifiquement l'enclave espagnole de Ceuta, située sur le continent africain. Et que des contrôles supplémentaires sont nécessaires pour accéder au continent européen, où aucun mouvement n'a jusqu'ici été détecté.

"Ce n'est pas comme s'ils étaient en train d'atterrir en Espagne et de déambuler jusqu'en France", souligne ce responsable européen, sous couvert d'anonymat.

Avec AFP