EN DIRECT, budget de la « Sécu » : l’Assemblée nationale rétablit la suspension de la réforme des retraites ; les dernières réactions

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Fonction publique : le Sénat vote le non-remplacement de la moitié des départs à la retraite

Le Sénat, dominé par une alliance entre la droite et les centristes, a adopté cette mesure portée par la commission des finances, en dépit de l’opposition du gouvernement. Pour la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, les « réflexions sur l’organisation de l’Etat, la décentralisation, le partage des compétences, le bon niveau de décision » sont préférables à une « règle mécanique ». « Quand c’est mécanique, ce n’est pas toujours très efficace », a-t-elle fait valoir.

Les sénateurs ont aussi approuvé l’augmentation, d’un à trois jours, du délai de carence appliqué aux arrêts-maladie dans la fonction publique d’Etat, là encore contre l’avis du gouvernement. Cette piste d’économies sur la fonction publique avait déjà été proposée dans le budget 2025 par le gouvernement Barnier mais avait finalement été abandonnée par le gouvernement Bayrou.

Les votes effectués au Sénat ne sont pas définitifs car l’examen du budget va se poursuivre au Parlement jusqu’à la seconde moitié du mois de décembre, et les mesures pourront être à nouveau modifiées.

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L’ancienne ministre Agnès Pannier-Runacher fustige Edouard Philippe après ses positions sur le budget

Agnès Pannier-Runacher, ancienne ministre macroniste notamment sous Edouard Philippe, « ne comprend plus » l’ancien chef du gouvernement, dénonçant ses prises de position « totalement décalées » sur le budget de la Sécurité sociale.

Edouard Philippe a jeté un pavé dans la mare, mardi, en annonçant, qu’« en l’état », son parti Horizons ne voterait pas le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. De quoi potentiellement faire capoter son adoption malgré les nombreuses concessions au Parti socialiste, dont la suspension de la réforme des retraites.

« Je trouve que ses prises de position sont totalement décalées avec l’esprit de responsabilité qu’on est en droit d’attendre aujourd’hui d’un responsable politique qui prétend être candidat à la présidentielle », a-t-elle dénoncé sur Franceinfo. « Je ne comprends plus Edouard Philippe (…). Et, quand j’écoute les députés Horizons, je ne suis pas certaine que je sois la seule à ne plus le comprendre », a critiqué la députée du Pas-de-Calais. Horizons s’est divisé, vendredi, sur le vote de la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Sur les 34 membres du groupe parlementaire, quatre ont voté pour et 15 se sont abstenus.

L’ancienne ministre n’est pas la seule à critiquer le maire du Havre depuis sa sortie. Le chef du parti Renaissance, Gabriel Attal, l’a appelé à garder son « sang froid » et ses « nerfs solides ». « Laisse le débat parlementaire se faire ! », lui a demandé la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Le président des Hauts-de-France, Xavier Bertrand (Les Républicains) ne mâche pas non plus ses mots, estimant qu’il est « dans une sorte de vengeance personnelle ». « Qu’il arrête de régler ses comptes avec Emmanuel Macron », a-t-il tancé, mercredi, sur BFM-TV.

Le projet de budget pour la Sécurité sociale n’est « pas parfait » mais reste « le meilleur possible », affirme Sébastien Lecornu

Le premier ministre Sébastien Lecornu a estimé, dans la nuit de vendredi à samedi, que le projet de budget pour la Sécurité sociale examiné cette semaine à l’Assemblée nationale n’était « pas parfait » mais « le meilleur budget possible », et a incité les députés à se prononcer mardi « en conscience, pour l’intérêt général ».

« Ne pas avoir de budget serait dangereux, pour notre protection sociale, nos comptes publics et pour le rôle du Parlement », a-t-il écrit dans un long message nocturne publié sur X. Le projet de loi qui sera soumis au vote de l’Assemblée mardi « n’est pas le texte du gouvernement, ni celui d’un parti politique », a-t-il insisté. Il a par ailleurs estimé que le déficit de la Sécurité sociale était « encore trop grand pour ne rien faire », et a évoqué la nécessité de « réformes, dont certaines pourront être prises par décret après concertation ».

Budget de la « Sécu » : nouveau vote décisif à l’Assemblée mardi

Prochaine étape, après l’adoption par l’Assemblée nationale de la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, et la réintroduction de la suspension de la réforme des retraites : le vote sur l’ensemble du texte mardi, avec un résultat très incertain.

Les députés ont presque terminé l’examen des articles en nouvelle lecture dans la nuit de vendredi à samedi, à l’exception notamment de celui, crucial, qui concerne l’objectif des dépenses de l’assurance maladie (l’Ondam). Il sera désormais discuté mardi. La ministre de la santé, Stéphanie Rist, a d’ores et déjà annoncé devant les députés son « objectif » de présenter un amendement portant une augmentation de « 3 % » de ces dépenses (contre +2 % jusqu’ici). Et ce alors que beaucoup dénonçaient un objectif trop bas jusqu’ici, équivalent à une cure d’économies.

Mardi, les députés voteront d’abord sur la partie « dépenses » du texte, avant le vote sur l’ensemble du projet de loi. Une adoption est loin d’être gagnée, comme l’a montré le vote serré sur la partie « recettes ».

Une donnée importante sera l’estimation finale du déficit de la Sécurité sociale pour 2026 induite par toutes les mesures votées. Selon la ministre des comptes publics Amélie de Montchalin, ce déficit après le vote supprimant le gel des retraites et des minima sociaux a été porté à 22,5 milliards d’euros (sans compter les transferts prévus des caisses de l’Etat vers celles de la Sécu pour lui donner de l’air). Or la cible pour le gouvernement était un déficit à 20 milliards. Et cette estimation a été donnée avant la suspension de la réforme Borne, dont le coût est estimé à 300 millions d’euros en 2026.

« Finalement, le grand perdant de la soirée, c’est le déficit de la Sécurité sociale », a déploré vendredi soir Frédéric Valletoux, président Horizons de la commission des affaires sociales. « On engrange des recettes en moins, on engrange des dépenses en plus. » Jeudi, Sébastien Lecornu avait martelé qu’en l’absence de budget de la Sécu, le déficit filerait à « 29 ou 30 milliards » d’euros sur l’ensemble de l’année 2026.

En parallèle, le Sénat poursuit, lui, l’examen du budget de l’Etat, s’attaquant au volet des « dépenses » après avoir largement adopté jeudi la partie dédiée aux recettes.

L’Assemblée rétablit la création d’un congé de naissance dès le 1er janvier 2026

Les députés ont rétabli dans la nuit de vendredi à samedi la création d’un congé de naissance à partir du 1^er janvier 2026, revenant sur la version du Sénat qui prévoyait une entrée en vigueur en 2027. Ce congé supplémentaire de naissance, qui s’ajouterait aux congés maternité et paternité existants, est l’une des mesures du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. La mesure a été adoptée par 220 voix contre 2.

Ce nouveau congé, annoncé par Emmanuel Macron en janvier 2024 en vue d’un « réarmement démographique » face à la baisse de la natalité, aura une durée d’un ou deux mois, au choix du salarié, et pourra être fractionné en deux périodes d’un mois. Le montant de l’indemnisation sera fixé par décret, mais le gouvernement a fait savoir qu’il serait de 70 % du salaire net le premier mois et 60 % le second.

Le fractionnement est défendu comme un gage de flexibilité pour inciter les parents à le prendre, notamment les pères. « Le fait de pouvoir fractionner, c’est la base. Un mois pour un père pour rester en plus du congé paternité, ça permet de nouer un lien particulier », a plaidé la députée (écologiste) de Paris Sandrine Rousseau.

Mais le calendrier fait débat. Le texte initial prévoyait une entrée en vigueur pour les enfants nés ou adoptés à partir de juillet 2027. Les députés ont voté pour avancer la date au 1^er janvier 2026. Ils ont donc rétabli leur version, alors que les sénateurs avaient modifié le texte repoussant sa création au 1^er janvier 2027.

Les députés de tous bancs ont témoigné des centaines d’emails reçus de futurs parents leur demandant d’instaurer au plus vite le congé pour pouvoir en bénéficier. Sans y parvenir, le camp gouvernemental a tenté de repousser son application à avril 2027, invoquant des contraintes techniques.

L’Assemblée rétablit la limitation des arrêts de travail à un mois

L’Assemblée nationale a voté pour rétablir dans le projet de budget de la Sécurité sociale la limitation de la durée des arrêts de travail, en fixant une durée maximum d’un mois pour une première prescription et de deux mois pour un renouvellement. Les médecins pourront toutefois déroger au plafond prévu « au regard de la situation du patient » et en le justifiant sur leur prescription.

Les sénateurs avaient supprimé lors de l’examen en première lecture la disposition estimant que plafonner la durée des arrêts de travail mobiliserait des heures de consultation supplémentaires, dans un contexte d’accès aux soins déjà fragile. Mais les députés ont décidé par 128 voix pour, contre 86 de rétablir la mesure que l’Assemblée avait remaniée dans le projet de budget de la Sécurité sociale, au cours de l’examen en première lecture.

Le gouvernement dans son projet avait initialement souhaité pouvoir fixer cette limite par décret, à quinze jours pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville et trente jours à l’hôpital.

Mais les députés ont voté pour que la durée soit d’un mois dans les deux cas, et que cette durée soit inscrite dans la loi et non laissée à la main de l’exécutif.

Aucune durée maximale d’arrêt maladie n’est aujourd’hui prévue, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies, avec des durées indicatives. Les assurés sont par ailleurs soumis à un plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur trois ans.

La suspension de la réforme des retraites adoptée par 162 voix pour et 75 voix contre

Le député (PS) de l’Essonne, Jérôme Guedj, a défendu une suspension qui permettra à 650 000 personnes de partir plus tôt à la retraite en 2026 et 2027. Il a salué « une avancée concrète, fût-elle pas totale », face aux critiques à gauche. Les « insoumis » ont voté contre dénonçant « des magouilles sans fin » et plaidé pour l’abrogation pure et simple de la réforme. Les communistes se sont abstenus estimant qu’il ne s’agissait pas d’une suspension mais uniquement de « trois mois gagnés » dans le meilleur des cas. « C’est bien peu, c’est presque rien. Mais cela existe tout de même », a lancé dans la foulée le député de Seine-Saint-Denis Alexis Corbière justifiant un vote pour du groupe écologiste, précisant que ce vote « ne préjuge en rien » d’un vote sur l’ensemble du texte prévu mardi.

Le camp gouvernemental était également divisé. La députée (Renaissance) de Seine-Maritime Annie Vidal a justifié l’abstention du groupe macroniste en invoquant « le compromis » demandé par le premier ministre Sébastien Lecornu « dans l’intérêt du pays ».

Le chef des députés Les Républicains, Laurent Wauquiez, a annoncé un vote contre, défendant le relèvement de l’âge de départ pour éviter « soit de prendre plus sur ceux qui travaillent, soit de baisser le niveau de vie des retraités ». Même consigne du côté d’Horizons, le président de groupe Paul Christophe dénonçant un « mensonge » aux Français.

Le Rassemblement national a voté en faveur de la mesure et en a profité pour ironiser sur les macronistes qui « renient la seule réforme qu’ils ont faite dans leur deuxième mandat », dixit le député de la Somme Jean-Philippe Tanguy.

Face à la menace d’une censure avant même l’ouverture des débats budgétaires, le premier ministre Sébastien Lecornu, proche d’Emmanuel Macron, avait promis la suspension de la réforme qui porte progressivement l’âge légal de départ à 64 ans, pour amener les socialistes à la table des négociations. L’article suspend jusqu’à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser. La génération née en 1964 partirait à 62 ans et 9 mois (comme la précédente) au lieu des 63 ans prévus par la réforme. Et partirait avec 170 trimestres cotisés au lieu de 171. Sauf nouvelle réforme, l’application de la réforme Borne reprendrait ensuite, avec un trimestre de décalage.

L’Assemblée rétablit la suspension de la réforme des retraites

Les députés ont rétabli la suspension de la réforme des retraites dans le projet de budget de la Sécurité sociale, qui avait été supprimée au Sénat, mais qui constitue une condition de la non-censure du gouvernement de Sébastien Lecornu par les socialistes.

Au total, 162 députés ont voté pour réintroduire cette suspension dans le texte, contre 75. Supprimée par le Sénat en première lecture, la mesure a été réintroduite via des amendements identiques portés par le gouvernement, les socialistes, le Rassemblement national, le groupe centriste LIOT et quelques députés Les Républicains.

Les amendements sur la suspension de la réforme des retraites sont examinés

En première lecture, les députés avaient largement adopté l’article 45 bis qui suspend la réforme des retraites, mais cet article a été supprimé au Sénat, qui s’oppose à la mesure.

Les députés suppriment l’« année blanche » des prestations sociales et des retraites en 2026

L’article 44 du PLFSS a été supprimé par les députés par 197 pour et 84 contre, après avoir été rejeté en commission des affaires sociales. Ainsi, les députés se sont opposés au gel des pensions de retraite et des prestations sociales, habituellement indexées sur l’inflation, pour 2026. Durant les débats, il a tenté en vain de convaincre les députés d’adopter une version plus ciblée, protégeant par exemple les retraites sous un certain seuil

Les amendements sur le gel des prestations sociales, dont les retraites, sont examinés

Christophe Bentz, député du Rassemblement national (RN), dénonce l’article 44 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)pour 2026 comme « un article irritant parmi les articles irritants » et qu’il qualifie de « profondément injuste socialement et délétère économiquement ».

Pour Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République), les amendements de suppression reviennent à un coût de 3,6 milliards d’euros en 2026. « A la fin, les cadeaux que vous êtes en train de faire à la gauche et au RN sont payés par quelqu’un. Le travailleur [et] les actifs, à travers leurs cotisations, vont payer les cadeaux que vous vous apprêtez à faire et la mesure », a-t-il argumenté.

Sandrine Runel (Parti socialiste) pointe, elle, « une année blanche [qui] ne sera blanche que pour les puissants et les fortunés, mais sera noire pour les familles, pour les jeunes, les retraités et tous nos concitoyens les plus précaires » et considère que « ces 3,9 milliards d’euros que vous voulez prendre aux plus pauvres auraient pu être prélevés sur les 500 plus grandes fortunes ».

Justine Gruet (Les Républicains) s’est dite « opposée aux mesures qui touchent les retraités les plus modestes (…) Nous nous opposerons donc au gel des pensions de retraite. Nous préférons faire des économies sur les dépenses et sur le coût exorbitant de fonctionnement de l’Etat en bureaucratie et également de la lutte contre les fraudes, les fraudes sociales notamment ». Même avis pour Eric Ciotti (Union des droites pour la République).

Les débats reprennent

Les discussions portent sur les amendements concernant le cumul emploi-retraite.

Le point sur l’examen du budget de la « sécu » à l’Assemblée nationale

• L’Assemblée a adopté, vendredi, la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, par 166 voix contre 140, malgré la division du camp gouvernemental. Le texte a été approuvé avec le soutien de Renaissance, du MoDem, du Parti socialiste et des députés du groupe Liberté, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT). Les « insoumis » et Les Ecologistes ont voté contre, tout comme le Rassemblement national (RN) et leurs alliés de l’Union des droites pour la République (UDR). Du côté des Républicains et d’Horizons, une majorité de députés se sont abstenus.
• Le scrutin a été marqué par une faible affluence pour un vote crucial. Les groupes les plus fermement opposés au texte (RN, UDR, LFI), en particulier, avaient un nombre conséquent d’absents. Le premier ministre, Sébastien Lecornu, a, lui, salué « le travail de concertation » avec les forces politiques.
• Cette issue a permis aux débats de se poursuivre. Les députés doivent désormais voter entre vendredi soir et dimanche sur la partie « dépenses » du texte, qui contient la cruciale suspension de la réforme des retraites, avec pour horizon un vote sur l’ensemble du texte mardi.
• Sur ce volet « dépenses », les députés ont rétabli la création d’un réseau de maisons « France Santé », mesure proposée par Sébastien Lecornu pour améliorer l’accès aux soins, que le Sénat avait supprimée en dénonçant une coquille vide.
• L’Assemblée nationale a également adopté la vaccination obligatoire des résidents d’Ehpad et des soignants exerçant à titre libéral, qu’elle avait rejetée en première lecture dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale.
• Le gouvernement a aussi annoncé qu’il appelait en priorité certains débats, dont la suspension de la réforme des retraites et le gel, sensible, des pensions de retraite et des minima sociaux. Ils devraient se tenir vendredi, à partir de 21 h 30, et samedi matin si besoin.

La séance est levée. Les débats reprennent à 21 h 30.

L’Assemblée nationale rejette un article visant à lutter contre la rentabilité excessive de certains actes médicaux

L’Assemblée nationale a rejeté (par 155 voix contre, et 36 pour) l’article 24 du PLFSS qui vise à lutter contre les situations de rentabilité excessive dans certaines spécialités de la santé (biologie médicale, radiologie, dialyse, ou encore la radiothérapie). Selon le gouvernement, des spécialités affichent des taux de rentabilité « aux alentours de 25-30 % ».

L’article donnait la possibilité au directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie de procéder à des baisses de tarifs dans certains secteurs de soins si une « rentabilité manifestement excessive », au sein d’un secteur financé par des rémunérations négociées dans une convention avec les professionnels, était documentée.

Le report d’un an de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière est adopté

L’article 23 – qui reporte d’un an, à 2027, l’application de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière –, prévue depuis 2019, a été adopté par les députés. Plusieurs amendements ont été défendus pour supprimer cet article et accélérer le calendrier. « On a besoin d’un peu de temps », a défendu la ministre de la santé, Stéphanie Rist. « Nous ne serons pas prêts au 1^er janvier 2016 », a-t-elle souligné, assurant que des concertations sur le sujet avec les organisations syndicales commenceraient « avant Noël ».

Les députés adoptent la création d’un réseau « France Santé »

Les députés ont rétabli la création d’un « réseau France Santé », mesure proposée par le gouvernement pour améliorer l’accès aux soins, que le Sénat avait supprimée en dénonçant une coquille vide. Le premier ministre, Sébastien Lecornu, avait annoncé le lancement de ces maisons France Santé lors de son premier déplacement en tant que chef du gouvernement. Le réseau doit notamment reposer sur des structures déjà existantes, comme des centres de santé (où exercent des médecins salariés) ou des maisons de santé (médecins libéraux).

Plusieurs députés de l’opposition ont dénoncé un « empilement supplémentaire » de dispositifs, sans que cela ne permette de lutter contre les déserts médicaux. « Ce n’est pas un changement de logo qui va résoudre le problème des déserts médicaux », a lancé la députée du groupe écologiste Delphine Batho. « Recréer un dispositif juste pour dire, on s’est occupé de la santé, je trouve ça quand même dommage », a aussi critiqué la députée LR Justine Gruet. Cet outil « n’est pas révolutionnaire » mais est « très pragmatique », a fait valoir la ministre de la santé, Stéphanie Rist, indiquant que les structures labellisées pourraient recevoir un forfait d’environ 50 000 euros, si elles respectent un cahier des charges « très souple ».

Le gouvernement prévoit environ 150 millions d’euros pour le dispositif, Sébastien Lecornu ayant fixé l’objectif de 2 000 maisons France Santé « d’ici l’été 2026 » et 5 000 « d’ici 2027 ». L’amendement du gouvernement rétablissant la mesure a été adopté par 107 voix pour et 80 contre.

En invitant ses troupes à ne pas voter le budget de la Sécurité sociale pour 2026, l’ancien premier ministre Edouard Philippe, qui aspire à succéder à Emmanuel Macron à l’Elysée, s’est brutalement détaché du bloc central pour faire cavalier seul, relève, dans sa chronique, Solenn de Royer, journaliste au service politique du Monde.