La fin des ZFE ? Le gouvernement va tenter de sauver le dispositif lors du dernier vote à l’Assemblée sur le projet de loi de « simplification »

Les zones à faible émission (ZFE) définitivement supprimées ? Deux ans plus tard, le projet de loi de « simplification » de la vie économique entrevoit le bout de son chemin de croix parlementaire. Le texte déposé en avril 2024 est à deux votes d’une adoption définitive : mardi à l’Assemblée nationale et mercredi au Sénat.

Prévu pour amputer quelques normes pesant sur les entreprises, des instances consultatives, et faciliter le déploiement de centres de données (datacenters), le projet de loi est devenu gargantuesque, avec une centaine d’articles. Il contient, entre autres, le parcours juridique d’infrastructures comme la controversée autoroute A69, ou à simplifier la construction de certains projets sous conditions.

Mais son sort est suspendu à un article, ajouté en commission à l’initiative des Républicains et du Rassemblement national : la suppression des zones à faible émission (ZFE) contre les véhicules polluants.

Initiées en 2019, étendues en 2021, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines en excluant certains véhicules anciens et polluants, surtout dans les centres-villes. Dans tous les groupes toutefois, des députés considèrent la mesure mal conçue, et potentiellement injuste pour les foyers n’ayant pas les moyens de changer de véhicule.

Pour autant, les macronistes, même s’ils anticipent une censure de l’article par le Conseil constitutionnel, ne souhaitent pas forcément abandonner cette mesure emblématique du premier quinquennat du chef de l’État. Le gouvernement pourrait tenter mardi après-midi un coup : modifier une dernière fois par amendement le texte mis au vote.

Laisser le pouvoir aux collectivités locales ?

Selon plusieurs sources parlementaires et gouvernementales, et une version de travail consultée par l’AFP, l’idée serait de maintenir la base légale des ZFE, mais en laissant le pouvoir aux collectivités locales de les instaurer ou non. Le gouvernement pourrait envisager de provoquer une procédure « bloquée », faisant voter directement l’ensemble du projet de loi modifié par son amendement, dans une forme de « à prendre ou à laisser ».

Le compromis pourrait toutefois braquer le RN, qui a fait de la suppression des ZFE une victoire politique, à grands coups de messages sur les réseaux sociaux. « C’est une ségrégation sociale à l’égard des pauvres », a martelé Pierre Meurin, député en pointe sur le texte pour le RN. « Donner le pouvoir aux collectivités ne nous va pas », a abondé un cadre du groupe, estimant que les communes périphériques des grandes villes en souffriront.

Le groupe de Marine Le Pen décidera mardi matin. Un vote contre condamnerait quasiment le projet de loi. Une abstention pourrait entraîner un vote serré entre le camp gouvernemental et la gauche, hostile au texte.

Dans le reste de la classe politique, Anne Stambach-Terrenoir (LFI) a estimé que ce projet de loi est « un abominable fourre-tout (…) qui porte des permis de bétonner à tous crins ». Gérard Leseul (PS) défendra quant à lui une motion de rejet contre un texte devenu « patchwork d’insatisfaction ».