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Présentée comme une réponse aux «formes renouvelées de l’antisémitisme», la proposition de loi portée par Caroline Yadan soulève un débat plus large sur l’articulation entre répression pénale et liberté d’expression.
Inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale les 16 et 17 avril, la proposition de loi visant à lutter contre les «formes renouvelées de l’antisémitisme», portée par la députée apparentée Ensemble pour la République Caroline Yadan, arrive dans un contexte déjà tendu, alors qu’un vote solennel est d’ores et déjà prévu le 5 mai prochain. Une pétition contre le texte, ayant recueilli plus de 700.000 signatures, a été classée sans suite par la commission des lois afin d’éviter un télescopage des discussions. L’objet affiché du texte est clair : mieux armer le droit face à des discours jugés antisémites lorsqu’ils empruntent désormais des «formes renouvelées» ou plus insidieuses, notamment à travers l’apologie du terrorisme, les appels à la destruction d’un État ou certaines formes de relativisation de la Shoah. Mais derrière cet intitulé, le texte soulève une question plus délicate : s’agit-il d’un ajustement juridique nécessaire ou d’une extension contestable du champ pénal ?
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