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DÉCRYPTAGE - La chambre haute a adopté, mardi soir, le projet de réforme de la justice criminelle porté par Gérald Darmanin. Si l’article sur la création d’un plaider-coupable criminel, auquel ils sont opposés, a été amendé, les avocats poursuivront leur grève jusqu’à l’examen du texte à l’Assemblée nationale fin juin.
Passer la publicitéLe Sénat a fait tout ce qu’il fallait pour apaiser le conflit entre la Chancellerie et les avocats. Mercredi soir, la haute assemblée a bouclé la discussion sur la loi de Gérald Darmanin consacrée à l’urgence pénale et à la protection des victimes. Les sénateurs ont tenté de lisser tous les irritants du texte.
C’est l’article 1 du projet de loi qui instaure le plaider-coupable criminel qui a été le plus amendé pour rendre la copie acceptable pour les avocats : cette mesure permet d’accélérer la procédure en matière criminelle dans la perspective de réduire les stocks, au nombre de 6000 procédures aujourd’hui contre 2000 il y a moins de quatre ans pour des délais de jugement qui vont jusqu’à 8 ans après l’instruction.
Les concessions du Sénat
Quand les faits sont reconnus, cette nouvelle procédure permet de «négocier» la peine entre le ministère public, les victimes et le mis en cause. De quoi faire dire aux avocats qu’il s’agit là d’une justice bâclée niant les droits de la défense et le droit à un procès équitable…
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