«Un signal fort à la société» : les crimes sur mineurs doivent devenir imprescriptibles, préconise une mission parlementaire

C’est une demande de longue date des victimes de violences sexuelles dans l’enfance. Le signe d’une «condamnation absolue de la société» vis-à-vis de ces violences. Face à un phénomène massif, un rapport parlementaire recommande d’instaurer l’imprescriptibilité pour tous les crimes commis sur mineurs, au pénal et au civil.

Une première étape avant une proposition de loi pour apporter une «réponse aux souffrances des victimes sans limite de temps». Aujourd’hui, en droit français, l’imprescriptibilité en matière pénale ne concerne que les crimes contre l’humanité.

Longtemps décriée par les spécialistes du droit, cette proposition a fait son chemin. De Bétharram au scandale des agressions dans le périscolaire, de l’affaire Matzneff aux 30 000 témoignages reçus par la Commission sur l’inceste (Ciivise), ces dernières années ont été marquées par une prise de conscience sur l’ampleur des violences commises sur les enfants.

Libération de la parole ou meilleure prévention ? Les chiffres des violences…