Actualité : "Argent public, code public" : le logiciel libre devient prioritaire, l'Europe veut en finir avec Microsoft dans ses administrations

Publié le 01/06/26 à 09h00

L'Union européenne dépense chaque année 264 milliards d'euros, principalement en logiciels et services propriétaires américains. C'est le chiffre, issu d'une étude Astérès commandée par le Cigref en avril 2025, sur lequel la Commission européenne s'appuie pour justifier un virage stratégique.

Ce que le paquet souveraineté change, concrètement

Son projet de Communication, publié le 29 mai (l'adoption formelle du paquet est attendue le 3 juin), intègre le logiciel libre à un paquet de souveraineté technologique aux côtés des semi-conducteurs (Chips Act 2.0) et de l'énergie. Un nouveau règlement baptisé CADA (Cloud and AI Development Act) introduit le principe "open source first" dans la commande publique et impose que tout logiciel acheté avec de l'argent public soit réutilisable. Le principe porte un nom : "public money, public code".

Le saut par rapport à la précédente stratégie "Think Open" (2020-2023), cantonnée à l'usage interne de la Commission, est considérable. Il est désormais question de quatre niveaux de souveraineté du cloud opposables aux États membres, d'évaluations de risque obligatoires, et de fin officielle du "sovereignty washing". La Commission s'engage à mettre un terme aux dispositifs qui se présentent comme souverains sans en avoir la substance : localisation de façade et dépendance technologique réelle.

Le texte introduit aussi un instrument européen de maintenance du logiciel libre, qui inclut explicitement la capacité de "forker" des projets stratégiques, c'est-à-dire d'en reprendre le contrôle si nécessaire. Des miroirs de sécurité pour le code source critique, un cadre juridique commun pour les fondations open source, et un volet compétences couvrant universités, certifications et mobilité Erasmus+ complètent l'édifice.

Un milliard sur sept ans pour 264 milliards de dépendance annuelle

Le Conseil national du logiciel libre (CNLL), qui avait obtenu la suspension du projet Microsoft 365 de Polytechnique en octobre 2025 salue un "tournant historique" mais pose six conditions pour que l'ambition se traduise dans les faits.

La première concerne le budget. Un milliard d'euros sur sept ans, c'est moins de 0,1 % de la dépense propriétaire annuelle à réorienter. La deuxième touche à la définition même du logiciel libre européen. Sans critères opposables combinant origine, gouvernance et R&D, la priorité au libre dans la commande publique pourrait profiter en premier lieu aux projets contrôlés par les grandes plateformes américaines ou chinoises.

Une filière européenne qui existe, un cadre juridique qui attend d'être appliqué

L'Europe abrite plus de 3 millions de contributeurs au logiciel libre, la plus grande communauté mondiale. La moitié des contributions au code viennent d'entreprises de moins de 50 salariés. En France, le cadre juridique existe déjà : l'article 16 de la loi République numérique de 2016 et l'article L.123-4-1 du Code de l'éducation imposent la priorité au logiciel libre dans l'administration et l'enseignement supérieur. Des dispositions similaires sont en vigueur en Italie, en Allemagne et aux Pays-Bas. Le CNLL demande que ces acquis nationaux servent de socle à la future réglementation européenne.

Ce qui manquait à l'écosystème européen du libre, c'était l'échelon continental. Il arrive. Avec un budget qui, pour l'instant, ressemble davantage à un signal politique qu'à un plan de bataille.