Actualité : Souveraineté numérique : ce département français bannit ChatGPT et Gemini, mais impose Microsoft Copilot à ses agents

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Quand la souveraineté numérique tourne en rond

Publié le 01/06/26 à 11h36

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Interdire deux IA américaines pour en imposer une troisième, soumise aux mêmes lois extraterritoriales, menacer de sanctions disciplinaires les agents qui désobéissent, et appeler ça une charte de "bonne utilisation de l'intelligence artificielle". Une collectivité française vient de le faire, et le débat en séance a viré au cours magistral sur la dépendance numérique européenne.

 ce département français bannit ChatGPT et Gemini, mais impose Microsoft Copilot à ses agents

© Collagery - Le Département d'Indre-et-Loire a adopté une charte interdisant ChatGPT et Gemini à ses agents, sous peine de sanctions. L'outil imposé à la place soulève les mêmes questions de souveraineté.

Les agents du Département d'Indre-et-Loire n'ont plus le droit d'utiliser ChatGPT ni Gemini dans le cadre professionnel. Lors de la séance du 29 mai à Tours, le Conseil départemental a adopté une charte d'utilisation de l'intelligence artificielle qui désigne Copilot Chat, développé par Microsoft, comme seul outil autorisé. Motif avancé : l'IA est déjà intégrée à la suite Microsoft utilisée par la collectivité. Les contrevenants s'exposent à des sanctions disciplinaires.

Bannir deux IA américaines pour en imposer une troisième

L'opposition n'a pas manqué de relever la contradiction. Anne Truet, présidente du groupe Touraine solidaire et citoyenne, a rappelé que le Cloud Act de 2018 contraint les entreprises américaines à transmettre leurs données aux autorités des États-Unis, y compris celles hébergées en Europe. Copilot Chat y est soumis exactement au même titre que ChatGPT ou Gemini. "Nous devons maîtriser notre destin numérique et non le subir", a renchéri Sabrina Hamadi, présidente du groupe écologiste.

Le conseil départemental d'Indre-et-Loire en séance à Tours, le 29 mai 2026. Le débat sur la charte IA a opposé majorité et opposition pendant de longues minutes.

Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire en séance à Tours, le 29 mai 2026. Le débat sur la charte IA a opposé majorité et opposition pendant de longues minutes.

© Pauline Lecouvé

Henri Alfandari, conseiller départemental et député, a reconnu le problème tout en estimant qu'il préexistait : "Tant qu'on ne fera pas en Europe notre propre DNS, tout passera par les États-Unis." L'opposition a répliqué par la voix de Franck Gagnaire : "La maîtrise de la technologie est fondamentale. Si on veut créer cet écosystème, il faut de la commande publique."

La charte a été adoptée par la majorité. L'opposition s'est abstenue, tenant à préciser qu'elle ne remettait pas en cause l'usage de l'IA, mais le choix d'un outil qui reproduit la dépendance qu'il prétend encadrer. Un débat qui résonne bien au-delà de Tours, alors que l'État lui-même peine à se défaire de l'écosystème Microsoft.

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