Actualité : “Une étape historique” : le premier procès pour délit d’obsolescence programmée va s’ouvrir contre Epson

Devenue le symbole d’une industrie du numérique qui pousse au renouvellement à tout prix, l’industrie des imprimantes s’apprête à passer un sale quart d’heure. La plainte déposée par l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) à l’encontre d’Epson va enfin être examinée par la justice à partir du 2 juillet prochain.

Ce rebondissement inattendu et tardif (la plainte avait été déposée en septembre 2017) marque ainsi "la première action judiciaire en France et dans le monde sur le fondement de l’obsolescence programmée", se félicite l’association de défense des consommateurs.

Un procès qui s'annonce difficile

Résumons l’affaire rapidement : peu de temps après sa naissance en 2015, HOP porte plainte contre Epson en s’appuyant sur la toute nouvelle loi condamnant l’obsolescence programmée. L’association argue que le constructeur réduit délibérément la durée de vie de ses imprimantes en empêchant le replacement des tampons encreurs et ment sur la capacité restante des cartouches d’encre. Un scandale écologique et économique dénonce l’association, puisque l’encre "peut avoisiner les 7500 € le litre" chez certaines marques.

Depuis 2017, cela dit, l’affaire ne semblait pas avoir avancé. Au moment des dix ans de la loi sur l’obsolescence programmée, HOP faisait le constat amer "qu’aucun procès en obsolescence programmée n’a encore eu lieu et le statu quo peine à être bousculé". Quelques mois plus tard donc, la fondatrice de HOP, Laetitia Vasseur, se félicite donc de cette "étape historique vers la première condamnation potentielle d’une entreprise pour obsolescence programmée" et que la loi sur l’obsolescence devienne enfin "un véritable outil de droit, à la disposition des pouvoirs publics comme des citoyen·nes".

Entre-temps, la qualification du délit d’obsolescence a évolué et condamne désormais toute pratique visant à réduire la durée de vie d’un appareil, pour quelques raisons que ce soit et plus nécessairement pour forcer au renouvellement comme c’était le cas auparavant. Cependant, la plainte datant d'avant la révision de la loi, cette définition renforcée ne sera pas applicable dans l'affaire Epson. ce qui pourrait compliquer grandement la tâche de HOP puisqu'il est "difficile, voire impossible, d’apporter la preuve de l’intention volontaire du fabricant d’augmenter le taux de remplacement du produit" admettait l'association elle-même en 2022.

Si Epson se retrouve condamné, l’entreprise pourrait être condamnée à une amende s’élevant à 5 % de son chiffre d’affaire mondiale. Contactée, l’entreprise n’a pas répondu à nos questions au moment de l’écriture de ces lignes. En 2017, le fabricant expliquait néanmoins n’avoir "jamais eu l’intention de voler [ses] clients" et justifiait l’affaire des cartouches "vides" en évoquant une fonctionnalité normale visant à préserver la tête d’impression.

Une cagnotte pour faire face

Selon l’issue de ce procès, c’est tout le secteur des imprimantes et plus généralement du numérique qui pourrait être bousculé. Si le délit d’obsolescence programmé reste très difficile à faire valoir aux yeux de la loi, une condamnation concrète pourrait aider à tracer les contours de l’acceptable. Ce qui pourrait aider, ou désavantager, HOP dans ses autres actions menées plus récemment contre Apple ou HP.

Pour mener à bien son action, HOP a ouvert une cagnotte destiné à couvrir les frais de justice inhérents à cette affaire.