Budget 2026 : les sénateurs rejettent la hausse de fiscalité sur deux biocarburants

Les sénateurs ont rejeté samedi soir une disposition du projet de budget de l’État qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés à deux biocarburants, le B100 et le E85. Un vote identique à celui des députés.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit la suppression du tarif particulier pour le carburant B100 (biogazole à base de colza), surtout utilisé par les transporteurs. Mais aussi, la réduction progressive de l’avantage fiscal pour le carburant E85 (éthanol), produit notamment à partir de betteraves en France.

Les deux mesures ont provoqué une levée de boucliers au sein de la filière, des producteurs de betteraves ou colza aux industriels. La FNSEA, puissant syndicat agricole, en a fait un cheval de bataille.

Lors des débats à l’Assemblée nationale, la mesure avait également été supprimée. Le vote du Sénat, bien qu’identique, ne préjuge pas de l’issue des débats sur cette mesure, car le projet de loi de finances sera examiné jusqu’à mi-décembre au plus tôt au Parlement, entre députés et sénateurs.

Un intérêt environnemental relatif

La France est le premier producteur européen de bioéthanol et le deuxième de biodiesel. Ces biocarburants B100 et E85 ont longtemps été soutenus par une niche fiscale instaurée pour encourager leur production dans le cadre de la transition écologique.

À leur lancement, ils étaient présentés comme capables de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 50 à 70 % par rapport aux carburants fossiles, selon une analyse commandée en 2010 par le ministère de l’Écologie.

Plusieurs rapports et études scientifiques ont toutefois remis en question leur efficacité réelle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, relançant les discussions sur l’opportunité de maintenir cet avantage.

Non seulement cette filière mobilise d’importantes surfaces agricoles mais, en 2023, la Cour des comptes européenne a reconnu que l’usage des biocarburants « ne permet pas nécessairement de réduire les émissions de GES » et que ces réductions « sont souvent surestimées », faute d’intégrer des changements d’affectation des sols.

Pour limiter la pression sur les terres, l’Union européenne promeut désormais les biocarburants de « deuxième génération », issus de résidus agricoles ou de déchets alimentaires et forestiers, capable de réduire de 80 à 90 % les émissions selon l’institut de recherche IFPEN. En France, ils représentent déjà 22 % des biodiesels et 31 % des bioessences consommés en 2024, mais leur production reste encore trop limitée pour remplacer les filières conventionnelles.

Une « troisième génération », produite à partir de micro-organismes est également en phase de développement.