Budget : Bruno Retailleau réclame le 49.3 ; le premier ministre ne l’utilisera pas, assure la porte-parole du gouvernement

il y a 2 day 4

Les députés ont recommencé à plancher sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, à l’avenir très incertain. L’entente semble aussi très difficile à atteindre sur le projet de budget de l’Etat 2026.

Bruno Retailleau, à Paris, le 10 octobre 2025.

Le patron des Républicains, Bruno Retailleau, a appelé, mercredi 3 décembre, Sébastien Lecornu à « assumer » le recours au 49.3 pour faire passer les budgets de la Sécurité sociale et de l’Etat, mais le premier ministre « ne l’utiliser[a] pas », a redit la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.

« Il faut l’assumer. (…) Je suis persuadé que jamais les socialistes ne voteraient une censure. Donc, pourquoi n’utilise-t-il pas ce que la Constitution lui permet de faire pour avoir un budget conforme aux intérêts de la nation ? », a demandé le président des LR sur Sud Radio.

Les députés ont recommencé à plancher sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, à l’avenir très incertain, avec encore des compromis à trouver à gauche et une coalition gouvernementale qui affiche ses divisions. L’entente semble aussi très difficile à atteindre sur le projet de budget de l’Etat 2026. Or Sébastien Lecornu avait renoncé, début octobre, à utiliser le 49.3 pour redonner la main au Parlement, un geste en direction des socialistes qui le réclamaient.

Désormais, plusieurs ténors de son camp – mais aussi certains élus socialistes – demandent, pour surmonter les risques d’impasse budgétaire, de recourir à nouveau à cet outil constitutionnel, comme le patron d’Horizons, Edouard Philippe. « La meilleure solution reste le 49.3, car personne ne veut assumer ce budget », fait aussi valoir le président du groupe MoDem, Marc Fesneau.

« Un peu facile »

Mais le gouvernement n’en a toujours pas l’intention. « On s’est engagé à ne pas l’utiliser, nous n’utiliserons pas le 49.3 », cet article de la Constitution qui permet de faire adopter un texte sans vote, cela reviendrait « à acter l’échec des discussions parlementaires », a déclaré peu après sur BFM-TV, la porte-parole du gouvernement. « C’est un peu facile » de suggérer de l’utiliser. « Pourquoi est-ce que nous aurions peur du débat parlementaire ? Bruno Retailleau a des députés, il faut laisser le débat se tenir », a-t-elle ajouté.

Elle a souhaité que l’on aille « au bout » de la procédure en cours, et donc que le vote solennel du projet de budget de la Sécurité sociale ait lieu le mardi 9 décembre, comme prévu. « Ce sera une journée importante, et les uns et les autres pourront prendre position. Puis les Français regarderont qui a choisi la réduction du déficit et qui a refusé d’avancer vers un budget », a-t-elle développé.

Un rejet de ce texte constituerait un revers majeur pour le premier ministre, et laisserait peu d’espoir de voir un budget de la Sécurité sociale adopté avant le 31 décembre. « Il n’y a pas de plan B, pas de loi spéciale pour la Sécurité sociale », a averti, mardi, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, devant les députés.

En l’absence de budget, le déficit de la Sécurité sociale pourrait filer jusqu’à 30 milliards d’euros, met en garde le gouvernement.

Le Monde avec AFP

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