Climat : la France attaquée en justice pour ne pas faire sa « part juste » dans l’effort de réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre

il y a 1 day 4

L’association Notre affaire à tous demande au Conseil d’Etat de reconnaître que l’Hexagone ne fait pas assez dans la lutte contre le changement climatique, au regard de sa responsabilité historique et de sa capacité financière.

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Manifestation pour la justice climatique, à Paris, le 12 mars 2022.

C’est le quatrième contentieux contre la France en matière climatique. L’association Notre affaire à tous attaque l’Etat devant le Conseil d’Etat pour non-respect de sa « part juste » dans l’effort climatique mondial. Dans ce recours pour excès de pouvoir, rendu public jeudi 4 décembre, l’ONG demande à la justice de reconnaître que l’Hexagone accuse un « retard persistant » dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, et ne respecte pas sa contribution équitable à la lutte contre le changement climatique, au regard de sa responsabilité historique et de ses capacités financières.

Le principe de « part juste » ou d’équité, repris par le droit, la diplomatie et les études scientifiques, « n’est absolument pas pris en compte dans les politiques nationales, énonce Jérémie Suissa, délégué général de Notre affaire à tous. C’est pourtant une obligation juridique et la seule façon de résoudre le défi climatique ».

L’association a participé à trois autres recours contre l’Etat pour inaction climatique. Au sein de « L’affaire du siècle », elle l’a fait condamner, en 2021, pour ne pas avoir suffisamment réduit ses émissions – une affaire pour laquelle le tribunal administratif de Paris a considéré que le préjudice écologique était réparé, mais un appel est en cours. Le Conseil d’Etat, qui avait également enjoint à l’Etat de prendre des mesures supplémentaires pour tenir ses objectifs climatiques pour 2030, vient de fermer ce deuxième contentieux. Enfin, une autre procédure a été lancée, en avril, par 14 citoyens et associations qui accusent l’Etat de manquer à son obligation de protéger la population des impacts du changement climatique.

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