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Le contrat encadre l’usage des contenus publiés par « Le Monde », « Télérama », le « Huffington Post » et « Le Nouvel Obs » dans les services d’IA développés par le groupe américain, propriétaire de Facebook, Instagram et WhatsApp.
La société américaine Meta, notamment propriétaire de Facebook, Instagram et WhatsApp, a annoncé la signature d’un partenariat autour de l’intelligence artificielle avec plusieurs médias internationaux, dont le Groupe Le Monde (pour trois de ses titres : Le Monde, Télérama et le Huffington Post) et Le Nouvel Obs.
Lancée au début de l’année 2025, cette longue négociation a abouti ces derniers jours à un accord pluriannuel qui s’inscrit dans la même logique que l’accord signé en mars 2024 entre Le Monde et OpenAI (éditeur de ChatGPT). Ce nouvel accord élargit le nombre de titres bénéficiaires au-delà de la seule Société éditrice du Monde, déjà signataire d’accords pluriannuels avec OpenAI et Perplexity, deux acteurs majeurs de ce secteur. Significatif en termes de revenus et de durée, cet accord encadrera l’usage et la présence des contenus des différents titres dans les services d’intelligence artificielle développés par Meta, que ce soit pour entraîner et améliorer ces modèles d’intelligence artificielle générative développés par cette entreprise (input), ou pour utiliser les contenus des titres comme référence ou éléments de contextualisation dans les réponses (output).
Notre stratégie avec Meta a été la même que celle qui présidait en 2024 à nos discussions avec OpenAI : protéger nos droits, faire reconnaître la valeur de nos contenus, encadrer strictement leur utilisation et jouer notre rôle en apportant une information de référence aux publics de plus en plus nombreux qui vont recourir à ces services pour prendre connaissance de l’actualité.
Depuis des années, nous constatons et décrivons dans nos articles la difficulté d’anticiper l’évolution de ces plateformes numériques, l’explosion de leur usage et l’utilisation trop souvent erratique et non contractuelle qu’elles peuvent faire de contenus pourtant protégés par le droit d’auteur. Chaque mois, de nouveaux contentieux sur le marché domestique ou devant les autorités européennes confirment l’inquiétude de tous les ayants droit, la difficulté des syndicats professionnels à y faire face et le vertigineux déséquilibre des forces né du développement exponentiel de ces plateformes.
Pluralité des opinions
Face à cette situation, nous avons considéré qu’il serait naïf de rester passif et d’attendre une hypothétique évolution législative. En négociant cet accord, nous avons voulu prendre une part active dans cette large bataille contre le piratage et autour de la défense du droit d’auteur. Nous nous sommes placés dans une logique qu’a bien définie l’AI Act, qui oblige, dans son article 53, les sociétés de ce secteur à « se conformer au droit de l’Union en matière de droit d’auteur et de droits voisins ».
Nous avons aussi veillé à préciser contractuellement le cadre, les usages et l’environnement dans lesquels nos contenus pouvaient être utilisés. Nous avons également ménagé des clauses de sortie si les conditions de ce partenariat n’étaient plus réunies, si l’utilisation de nos contenus n’était plus conforme au cadre contractuel fixé. Parmi les conditions explicitement stipulées pour l’utilisation des contenus que nous publions figurent plusieurs principes, notamment la pluralité des opinions, la défense d’une information fiable et un débat public respectueux.
Comme avec OpenAI, nous avons veillé à ce que les revenus générés par ces accords au titre de l’output (les réponses fournies aux utilisateurs) soient assimilés aux droits voisins et donnent donc lieu à une répartition aux journalistes, conformément aux accords signés dans les différentes entités concernées. Nous espérons que dans les prochaines semaines d’autres acteurs français de premier plan trouveront à leur tour les termes d’un accord avec Meta et feront le choix, comme nous l’avons fait pour nos différents accords, d’assimiler aux droits voisins cette part de revenus assurant ainsi, comme le prévoit la loi, une juste redistribution aux rédactions.
Cet accord ne nous permet pas seulement de jouer notre rôle en apportant une information fiable dans des nouveaux services où les risques de manipulations ou de contrefaçons sont nombreux. Il consolide aussi notre modèle économique, tout en préservant l’indépendance de notre couverture éditoriale qui restera totale à l’égard de tous les pouvoirs en général, et vis-à -vis de toutes les entreprises avec lesquelles nous avons signé ce type de contrat en particulier, que ce soit Open AI, Perplexity ou désormais Meta. La révolution de l’intelligence artificielle, l’activité, la stratégie et les développements de ses principaux acteurs continueront à faire l’objet d’une couverture exigeante, rigoureuse et libre par les services de notre rédaction.
Louis Dreyfus (Président du directoire du « Monde ») et Jérôme Fenoglio (Directeur du « Monde »)
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