Protection des enfants : "Le temps d’une prise de conscience de la société est enfin arrivé"

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Affaire Bétharram, enfants tondus dans des foyers de l’Aide sociale à l’enfance à Paris, scandale des agressions sexuelles dans le périscolaire parisien : les révélations d’agressions d’enfants, qu’elles soient psychologiques, physiques ou sexuelles, se multiplient en France depuis plus d’un an, imposant le sujet de la protection des mineurs dans le débat public.

C’est dans ce climat de forte inquiétude que le gouvernement a présenté le 27 mai en conseil des ministres un projet de loi sur la protection des enfants, qui devrait être examiné à l’Assemblée nationale en juillet. Centré initialement sur l’Aide sociale à l’enfance (ASE), qui traverse une crise majeure, celui-ci a été élargi, à la demande du président Emmanuel Macron et du Premier ministre Sébastien Lecornu, "vers la protection de tous les enfants", a indiqué le cabinet de la ministre de la Santé et des Familles Stéphanie Rist.

Le texte va notamment "généraliser" les contrôles d'antécédents judiciaires à tous les personnels intervenant dans les établissements scolaires, les accueils périscolaires et de loisirs. Réalisé au moment du recrutement via la consultation du casier judiciaire et de fichiers recensant les auteurs d'infractions sexuelles ou terroristes, le contrôle d'honorabilité deviendra périodique. Et les personnels ayant eu des comportements déplacés avec des mineurs à l'école seront inscrits sur une "liste noire" qui "empêchera toute forme de réemploi au sein de l'école", a affirmé le ministre de l'Éducation nationale Édouard Geffray.

Le projet de loi a toutefois déçu les associations de protection de l’enfance, à commencer par celles œuvrant dans le domaine spécifique de l’ASE. Dans un communiqué commun, la Cnape et le Gepso, qui gèrent des établissements de l'ASE, ont ainsi fustigé un projet de loi "anecdotique face à la crise du secteur", tandis que la présidente d’Unicef France, Adeline Hazan, a évoqué un texte qui "ne répond ni à l'ambition de refondation annoncée ni à la crise structurelle que traverse la protection de l'enfance".

Dans un entretien avec France 24, la Haute-commissaire à l’Enfance Sarah El Haïry, qui participe jeudi 4 et vendredi 5 juin à Turin à la réunion mondiale de l’Alliance des pays pionniers pour mettre fin aux violences faites aux enfants, estime que le gouvernement "a ouvert une opportunité pour que la protection des enfants soit au cœur du débat parlementaire" et que députés et sénateurs pourront "compléter et enrichir" le texte. Elle juge par ailleurs que le sujet n’a pas fini de faire débat et qu’il devrait s’imposer aux candidats lors de l’élection présidentielle 2027.

France 24 : Vous participez à Turin à la réunion mondiale de l’Alliance des pays pionniers pour mettre fin aux violences faites aux enfants. Quel est le but de cette réunion ?

Sarah El Haïry : C'est un moment de rencontre entre plus de 52 pays qui ont rejoint cette alliance et qui assument de partager ensemble leurs avancées, mais aussi leurs doutes et leurs questions en matière de violences faites aux enfants. Cela concerne tous les types de violences, mais plus particulièrement l'exploitation sexuelle des enfants, leur protection dans les environnements numériques ou dans des situations de conflits armés. Le fait de partager nos pratiques entre pairs au sujet de toutes les formes de violences à l'égard des enfants est un rendez-vous absolument important, qui permet de faire avancer nos plans d’actions.

Qu’allez-vous dire au sujet de la France, où les affaires de violences faites aux enfants ne cessent de faire l’actualité depuis plusieurs mois ?

Je vais justement expliquer que nous sommes en train de faire évoluer et de muscler notre arsenal législatif. Je vous donne un exemple très concret : depuis le 1ᵉʳ octobre, nous contrôlons l'honorabilité, c’est-à-dire les antécédents judiciaires des personnes qui travaillent dans la petite enfance et dans la protection de l'enfance. Je vais également parler de notre projet de loi sur la protection des enfants qui a été présenté la semaine dernière pour élargir ces contrôles, les généraliser, les systématiser dans l'ensemble des espaces où les enfants sont en lien ou en contact avec des adultes.

Le texte va créer une liste noire de l'Éducation nationale qui sera alimentée par les décisions, qu'elles soient administratives ou disciplinaires. Il va aussi permettre la présence d’un avocat auprès des enfants de l’Aide sociale à l’enfance, il traitera de la question de l’imprescriptibilité des violences sexuelles faites aux enfants et puis aussi, bien évidemment, du contrôle de l’honorabilité de l’ensemble des intervenants du périscolaire.

Malgré les avancées que vous évoquez, les associations ont été déçues par le contenu de ce projet de loi, le jugeant trop peu ambitieux…

Le texte a été présenté en conseil des ministres et a maintenant vocation à être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat. Donc ce que je vois, c’est une opportunité pour que les parlementaires complètent et enrichissent le texte. Le gouvernement a ouvert une fenêtre, une opportunité pour que la protection des enfants soit au cœur du débat parlementaire. Il y a eu plusieurs commissions d’enquête – celle sur l'enseignement privé catholique, celle sur l'Aide sociale à l'enfance, celle qui est en cours sur l'inceste – qui représentent toutes une somme de réponses qu’il va falloir exploiter.

Pour ce qui est du sujet spécifique de l’Aide sociale à l’enfance, je rappelle que des travaux sont en cours puisqu’il y a un conseil scientifique qui a été mis en place en avril sous la présidence de Céline Greco et dont le but est de repenser le système dans son ensemble.

En parallèle, une proposition de loi dite "post-Bétharram", qui vise aussi à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire, a été votée par les députés. Soutenez-vous ce texte et pouvez-vous nous dire s’il sera inscrit par le gouvernement à l’ordre du jour du Sénat ?

Je suis favorable à toutes les lois qui permettent d'apporter des éléments de protection nécessaires et supplémentaires pour les enfants. Le temps d’une prise de conscience de la société est enfin arrivé. La société commence à ouvrir les yeux sur les violences que les enfants connaissent et subissent. Et donc, oui, il faut des avancées législatives, mais aussi une évolution de la justice et de l'accueil de la parole des enfants.

En revanche, je ne suis pas en mesure de vous dire si ce texte sera mis à l’ordre du jour au Sénat prochainement. Ce n’est pas de mon ressort.

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Le ministre de l'Éducation nationale a fait état de 255 signalements de violences sexistes et sexuelles enregistrées dans les milieux scolaires et périscolaires depuis le début de l'année 2026. Alors que certains ont voulu y voir un problème parisien durant la campagne des municipales, on constate qu’il concerne toute la France ?

Absolument ! Mais l’école n’est pas le seul secteur concerné. Cela concerne aussi le soutien scolaire à domicile, le secteur de la culture, le secteur du sport… Tous les lieux d’accueil des enfants sont concernés. Le problème, c’est que chaque secteur a plus ou moins développé ses méthodes, ses "process", et qu’il y a des trous dans la raquette. Les prédateurs passent d’un secteur à l’autre ou d’un territoire à l’autre. Je rappelle qu’aujourd’hui, en France, un enfant est victime de violence sexuelle toutes les trois minutes. Et même si 70 % de ces violences ont lieu dans la sphère familiale, l’heure est venue de régler le problème de l’accueil des enfants en ayant une vision d’ensemble beaucoup plus uniformisée. L'objectif, c'est de mettre en mouvement et en responsabilité l'ensemble des acteurs qui ont chacun un bout de la réponse sur un moment de la journée des enfants.

Au-delà des dangers dans le monde réel, il faut aussi souligner que les enfants subissent des prédations nouvelles qui viennent du numérique. Juste un exemple : 90 % des enfants qui sont en situation d'exploitation sexuelle et de prostitution ont été recrutés en ligne.

La protection de l'enfance est en train de devenir un sujet majeur qui pourrait s’imposer comme l’un des thèmes de campagne en 2027. Les candidats doivent-ils s’emparer du sujet ?

Absolument. Aucun candidat à la présidentielle n'aura le droit de faire l'impasse sur la protection de l’enfance. Au moment où on parle de crise démographique, si on ne prend pas soin des enfants qui sont nés, de ceux qui sont là, je ne vois pas comment on va donner confiance aux futurs parents. Plus que jamais, il faut rappeler nos engagements. Un enfant, c’est un sujet de droit à part entière.

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