Soupçons de fraude : pourquoi l’ex-cheffe de la diplomatie de l’UE Federica Mogherini a été inculpée

L’ex-cheffe de la diplomatie de l’Union européenne, Federica Mogherini, a été inculpée ce mercredi 3 décembre en Belgique, au cœur d’un scandale de corruption. Elle est inculpée pour usage frauduleux de fonds européens, dans le cadre d’une enquête sur l’attribution par l’UE d’un contrat de formation de futurs diplomates au Collège d’Europe, une école de Bruges qu’elle dirige actuellement. Ce contrat représenterait quelque 654 000 euros, selon une source européenne de l’AFP.

Selon le parquet européen, qui supervise les investigations, deux autres suspects ont été interpellés mardi à Bruxelles, comme elle : un haut responsable de la Commission européenne, Stefano Sannino, ainsi que le directeur adjoint du Collège d’Europe. Tous deux ont également été inculpés après une journée d’interrogatoire par la police belge. Les trois suspects ont été remis en liberté sous conditions dans la nuit, a précisé à l’AFP une porte-parole du parquet européen, qui ajoute que "ces accusations concernent des faits de fraude et de corruption dans le cadre de marchés publics, de conflit d’intérêts et de violation du secret professionnel".

Des contrats de formation attribués au Collège d’Europe

Le Collège d’Europe à Bruges est un établissement réputé qui forme de nombreux fonctionnaires européens, et Federica Mogherini en est la rectrice depuis septembre 2020. La responsable italienne de 52 ans dirige également depuis août 2022 l’Académie diplomatique de l’UE, le programme qui se retrouve au cœur de l’enquête du parquet européen.

L’enquête porte sur des soupçons de favoritisme et de concurrence déloyale dans l’attribution en 2021-2022 à cet établissement, par le service diplomatique de l’UE (EEAS) — dont Federica Mogherini fut la cheffe de 2014 à 2019 — d’un programme de formation pour futurs diplomates. Les enquêteurs cherchent à déterminer si l’appel d’offres pour ce contrat a été faussé et si le Collège d’Europe a été averti à l’avance des critères de sélection nécessaires pour le décrocher.

Levée de l’immunité par le parquet européen

Une série de perquisitions a été menée mardi par la police belge au siège de l’EEAS à Bruxelles, dans plusieurs bâtiments du Collège d’Europe à Bruges, ainsi qu’aux domiciles des suspects, conduisant à ces trois interpellations. Avant cette opération, le parquet européen avait réclamé la levée de l’immunité dont bénéficiaient plusieurs suspects, ce qui lui a été accordé, a souligné le parquet européen, sans citer de noms ni de fonctions.

Officiellement institué en 2021, le parquet européen est un organe indépendant de l’UE chargé de lutter contre la fraude aux fonds de l’Union et toute autre infraction portant atteinte à ses intérêts financiers (corruption, blanchiment de capitaux, fraude transfrontalière à la TVA). Cette instance supranationale est compétente pour enquêter, poursuivre et traduire en justice les auteurs de telles infractions, un pouvoir inédit que ne possédait pas notamment l’Office européen de lutte antifraude (Olaf). L’enquête a été confiée par le parquet à un juge d’instruction d’Ypres, en Flandre-Occidentale, la province belge où se situe Bruges.