Une proposition de loi adoptée à l'unanimité. Les députés ont adopté en première lecture, lundi 1er juin peu avant minuit, la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l’école et dans le périscolaire. Ce texte contenant une dizaine d'articles, rédigé dans le sillage de la commission d'enquête sur le scandale de Bétharram, a reçu les voix favorables des 187 députés présents dans l'Hémicycle. Le but de cette proposition de loi ? "Un objectif simple et impérieux : que plus jamais des enfants ne soient maltraités ou violentés dans des établissements par des adultes censés les éduquer et les protéger", peut-on lire dans l'exposé des motifs.

Ce texte prévoit notamment de renforcer le contrôle des intervenants susceptibles d'être au contact des enfants dans les écoles et le milieu périscolaire et une plus importante régulation des établissements privés. Il prévoit également un volet symbolique avec la condamnation par la nation des violences scolaires, mais aussi la reconnaissance d'un manque de contrôle de l'Etat qui leur ont permis de perdurer. Il instaure en outre une journée d'hommage pour les victimes, le 19 novembre.

"Certificat d'honorabilité" et "liste noire"

Le cœur du texte concerne la prévention de ces violences. A ce sujet, les députés ont voté à l'unanimité des mesures renforçant le contrôle des adultes intervenants dans les écoles et le milieu du périscolaire. Avec les récentes révélations de violences sexuelles dans le périscolaire à Paris qui ont provoqué un véritable scandale, cette question s'est imposée dans le débat public. L'une des mesures prévoit ainsi l'obligation, au moment du recrutement puis, tous les trois ans, de présenter un "certificat d'honorabilité" pour les individus au contact des élèves, notamment dans le périscolaire. Une autre prévoit d'instaurer la création d'une "liste noire", où seront inscrits les noms des individus qui ont adopté un comportement dangereux, empêchant leur réemploi dans un autre établissement.

La proposition de loi prévoyait par ailleurs la création d'un fonds national d'indemnisation pour les victimes qui ne pourraient pas aller en justice du fait des délais de prescription notamment. Mais le gouvernement a mis en doute la faisabilité d'un tel fonds et les députés ont finalement voté pour la remise d'un seul rapport sur la question.

L'examen du texte a provoqué des échanges mouvementés. Les derniers articles, se focalisant sur l'enseignement privé, ont suscité une levée de boucliers des députés du MoDem, des Républicains et du Rassemblement national. Cela a notamment été le cas lors de l'examen de l'article prévoyant l'obligation pour les prêtres de dénoncer les actes de pédocriminalité entendus dans le confessionnal, en violation du droit canonique. Opposés à cette mesure menaçant le secret de la confession, la droite et l'extrême droite ont déposé de très nombreux amendements, compromettant l'adoption finale du texte. Un arrangement a in fine été trouvé dans l'Hémicycle entre les différents groupes, se traduisant par la suppression de la mesure controversée, pour laquelle la plupart des députés de gauche se sont abstenus de voter.

Commission d'enquête et auditions

A partir de février 2025, la députée du Nord (Ensemble pour la République) Violette Spillebout et le député Insoumis du Val-d'Oise Paul Vannier avaient mené ensemble la commission d'enquête sur les violences dans le milieu scolaire. Celle-ci avait notamment entendu le Premier ministre de l'époque François Bayrou sur sa connaissance supposée des sévices infligés aux élèves de l'établissement Notre-Dame-de-Bétharram, près de Pau (Pyrénées-Atlantiques), la ville dont il était le maire jusqu'en mars dernier.

La proposition de loi, rédigée à quatre mains et cosignée par plus de 150 députés de différents groupes politiques, est née de ces mois de travaux et d'auditions autour de la violence en milieu scolaire. Un fléau auquel il est urgent de s'attaquer, soulignent les députés. "Pendant des décennies, un climat d'omerta, la défaillance de l’Etat, une culture légitimant la violence sur les enfants, ont laissé des criminels, en milieu scolaire, ravager la vie de dizaines de milliers d'élèves", selon l'exposé des motifs du texte.

Après l'adoption du texte, la corapporteure de la proposition de loi Violette Spillebout a partagé sur le réseau social X son "émotion immense". Le corapporteur Paul Vannier a lui aussi confié son "émotion" en tribune. Le député LFI a appelé le gouvernement à inscrire ce texte à l'ordre du jour du Sénat, afin qu'il puisse entrer en vigueur dès la rentrée prochaine, en septembre 2026.